Certains dommages sont exclus de la garantie, ce qui ne veut pas dire que la victime n'obtiendra pas d'indemnisation mais que l'assureur se retournera contre l'auteur des dommages pour récupérer les sommes qu'il a versées à la victime.

· les dommages intentionnels
Ils sont toujours exclus du champ de la garantie de responsabilité civile. Il en va de même pour les dommages causés à toute chose qui vous a été confiée ou louée.

· le transport de matières dangereuses
Tout sinistre ayant pour origine ou aggravation le transport de matières inflammables, corrosives, explosives ou comburantes est exclu de la garantie de responsabilité civile. Pour être couvert par votre assurance auto, vous devez souscrire une assurance auto spécifique. Toutefois, vous pouvez transporter des huiles, des essences minérales ou des produits similaires à condition que la charge globale, approvisionnement du réservoir du véhicule inclus, n'excède pas 500 kg ou 600 litres.

· l'utilisation du véhicule au cours de compétitions
Toute participation ou tout essai effectué dans le cadre d'une course, d'une épreuve automobile ou d'une compétition est exclu du champ de la garantie de responsabilité civile.

· l'utilisation du véhicule à titre onéreux
Vous serez couvert par votre assurance auto si vous prenez un auto-stoppeur ou si vous partagez les frais d'essence avec un collègue, mais vous ne serez pas garanti si vous utilisez votre véhicule pour le transport payant de personnes.

. les objets transportés
Les dommages causés aux marchandises et objets transportés ne sont pas couverts sauf ceux qui concernent les vêtements des personnes transportées lorsqu'elles ont subi un dommage corporel.

. la conduite sans permis
Si vous conduisez sans permis ou avec un permis non valable, l'assurance auto ne jouera pas. Or votre permis est valable s'il n'est ni suspendu, ni retiré, ni périmé. Il doit être de surcroît conforme au véhicule utilisé. Pas question par exemple de conduire une voiture transportant 8 adultes avec un permis B.

Mais si votre voiture a été volée et que le voleur n'est pas titulaire du permis de conduire, l'assurance auto jouera. Il en sera de même si votre enfant mineur utilise à votre insu votre véhicule et cause un dommage.

Si en revanche, vous déclarez lui avoir confié votre voiture, la garantie vous sera refusée: la victime éventuelle, s'il ne s'agit pas de l'assuré lui-même, sera indemnisée mais l'assurance auto se retournera contre vous pour récupérer l'argent versé.

Assurance Auto: Quelles sont les obligations des Conducteurs ils doivent assurer ce que l'on appelle leur responsabilité civile, garantie qui a été rendue obligatoire par la loi du 27/2/1958 etle décret du 7/1/1959 et que l'on retrouve dans les contrats sous le nom de garantie « au tiers ". Lire la suite....

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La Garantie de Responsabilité Civile de votre assurance Auto Comporte t-elle des Exclusion? Certains dommages sont exclus de la garantie de responsbilité civile de votre assurance auto, ce qui ne veut pas dire que la victime n'obtiendra pas d'indemnisation mais que l'assureur se retournera contre l'auteur des dommages pour récupérer les sommes qu'il a versées à la victime. . Lire la suite...

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